D’une manière générale, tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement nécessaires à la date d’ouverture du concours qui a lieu dans le port siège de la station. L’organisation et le programme des concours du pilotage font l’objet de l’arrêté du 26 septembre 1990, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2012.
Les concours sont organisés par l’administration des affaires maritimes sur demande motivée de la station.
Les candidats peuvent prendre contact avec la station pour tout renseignement. Chaque candidat doit répondre aux conditions d’aptitude au métier de pilote : Ils doivent répondre aux conditions d’aptitude physique générale des capitaines de la marine marchande, arrêté du 16 avril 1986, mais par ailleurs à des normes sensorielles et visuelles plus exigeantes fixées par l’Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions de pilote.
Textes en vigueur
- extes nationaux :
- CODE DES TRANSPORTS – Partie législative – Cinquième partie : Transport et navigation maritimes / LIVRE III : Les ports maritimes / TITRE IV : les services portuaires / Chapitre 1er : Le pilotage
- CODE DES TRANSPORTS – Partie réglementaire – Cinquième partie : Transport et navigation maritimes / LIVRE III : Les ports maritimes / TITRE IV : les services portuaires / Chapitre 1er : Le pilotage
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- Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
- Sous section 1 : Le service de pilotage
- Paragraphe 1 : Obligation de pilotage
- Paragraphe 2 : Conditions d’exécution du service
- Paragraphe 3 : Statut des pilotes
- Sous-section 2 : Rémunération du pilote
- Paragraphe 1 : Tarifs du pilotage
- Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage
- Paragraphe 3 : Règlement de la rémunération du pilote
- Sous section 1 : Le service de pilotage
- Section 2 : Les stations de pilotage
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage
- Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station
- Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours
- Sous-section 5 : Dispositions financières
- Section 3 : Responsabilité du pilote
- Section 4 : Pilotage des bateaux
- Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
Textes locaux :
- Arrêté n°149/2015 relatif au règlement local de la station de pilotage du Havre Fécamp
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- Arrêté n°149/2015 relatif au règlement local de la station de pilotage du Havre Fécamp – Annexe II-1 – Délivrance des licences de Capitaine-Pilote
- Arrêté n°42/2016 portant modification du règlement local de la station de pilotage du Havre Fécamp – Annexe II-3 – Délivrance des licences de Patron-Pilote pour les bateaux fluviaux transportant des passagers qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre
- Arrêté n°149/2015 relatif au règlement local de la station de pilotage du Havre Fécamp – Annexe IV – Programme des épreuves écrites et orales pour le concours de pilotage de la Station du Havre – Fécamp .
Les textes abrogés :
