En décembre 2010, le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté la résolution MSC.308(88), modifiant la règle SOLAS V/23 relative aux dispositifs de transfert des pilotes.

Entrées en vigueur le 1er juillet 2012, ces dispositions ont renforcé la sécurité des embarquements et débarquements, avec des exigences différenciées selon la date d’installation des équipements.

Ce cadre a été complété par la résolution A.1045(27), adoptée le 30 novembre 2011, consacrée aux recommandations techniques relatives aux dispositifs de transfert.

Le 26 juin 2025, l’OMI a adopté une nouvelle révision de la règle SOLAS V/23, par la résolution MSC.572(110), ainsi que de nouvelles normes de performance, définies par la résolution MSC.576(110). Cette réforme rend ces normes obligatoires et prévoit une mise en conformité progressive des installations existantes.

L’IMPA et l’OMI ont ainsi mis à jour leurs posters consacrés aux dispositifs de transfert des pilotes.

À partir du 1er janvier 2028, les nouvelles prescriptions relatives à l’inspection, au stockage, à la maintenance, au remplacement des équipements et à la familiarisation des équipages s’appliqueront à tous les dispositifs concernés, quelle que soit leur date d’installation. Les dispositifs nouvellement installés devront être entièrement conformes aux nouvelles exigences.

Pour les dispositifs installés avant cette date, la mise en conformité technique devra intervenir au plus tard lors de la première visite effectuée à compter du 1er janvier 2029 pour les navires auxquels le chapitre I de SOLAS s’applique, et au plus tard le 1er janvier 2030 pour les autres navires concernés.

La norme ISO-799 a permis d’uniformiser, au niveau industriel, la fabrication et l’entretien des moyens de mise à bord.

Les résolutions

Dispositif de transfert – L’échelle de pilote

Une brochure

L’IMPA (International Maritime Pilots’ Association) propose une brochure destinée aux compagnies maritimes et aux équipages sur la sécurité des dispositifs de transfert des pilotes.

Elle rappelle l’importance de disposer d’un équipement conforme, correctement entretenu et solidement saisi. Établie dans le cadre réglementaire antérieur à la réforme de 2028, elle est complétée par les nouvelles illustrations diffusées par l’OMI et disponibles sur le site de l’IMPA, à utiliser selon le calendrier d’application des nouvelles exigences.

Le métier de pilote - Station de Pilotage Havre Fécamp